Conditions Générales de Vente

A/ Conditions générales de vente Traductions

B/ Conditions générales de vente des produits dématérialisés

A/ Conditions générales de vente Traductions

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES - OPPOSABILITÉ

Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

L'exécution de toute prestation par AT Traduction (Anouchka Thazet) implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à AT Traduction (Anouchka Thazet), quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Le fait que AT Traduction (Anouchka Thazet) ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2. PASSATION DES COMMANDES/DEVIS
Chaque commande du Client est précédée d'un devis gratuit, établi par AT Traduction (Anouchka Thazet), sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le Client.

Le devis adressé par AT Traduction (Anouchka Thazet) au Client, par courrier postal, fax ou courrier électronique, précise notamment :

Le nombre de pages ou de mots soumis à traduction ;
La langue de traduction ;
Les modalités de détermination du prix de la prestation de traduction. Cette dernière est facturée soit de manière forfaitaire, soit au temps passé, soit encore sur la base du tarif de AT Traduction (Anouchka Thazet) en vigueur au jour de la réalisation du devis, notamment au mot source (c'est-à-dire par mots contenus dans le texte à traduire) ou au mot cible (c'est-à-dire par mots contenus dans le texte traduit) d'après le décompte proposé par le logiciel Word de Microsoft (Outils, Statistiques) à la ligne, à la page, à l'heure ;
Le délai de livraison de la prestation de traduction ;
Le format des documents à traduire en cas de demande de mise en page spécifique du document livré ;
Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l'urgence, des recherches terminologiques spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par AT Traduction (Anouchka Thazet).

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à AT Traduction (Anouchka Thazet) le devis sans aucune modification, soit par courrier postal ou fax signé avec la mention « bon pour accord » lorsque le devis lui a été adressé par fax ou par courrier postal, soit par retour de mail avec l'expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique. À défaut de réception de l'acceptation du devis, AT Traduction (Anouchka Thazet) se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d'envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.

AT Traduction (Anouchka Thazet) se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :

La modification ou l'ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l'établissement du devis par AT Traduction (Anouchka Thazet), auquel cas AT Traduction (Anouchka Thazet) se réserve le droit d'ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé ;
L'absence de documents lors de l'établissement du devis. Si le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots approximatif et d'un extrait du contenu.

À défaut d'accord express du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, AT Traduction (Anouchka Thazet) se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.
Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du client.

Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait (à la page, à la ligne ou à l'heure), demeure à la seule discrétion de AT Traduction (Anouchka Thazet) et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Dans l'hypothèse où aucun devis préalable n'aurait été adressé au Client par AT Traduction (Anouchka Thazet), les prestations de traduction seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par AT Traduction (Anouchka Thazet).

3. PREUVE
Aux fins de la preuve de l'existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer comme équivalent à l'original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique.

4. ACOMPTE
Toute commande dont le montant hors taxes dépasse 1 000 euros pourra être soumise à une demande d'acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis. Dans ce cas, l'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte.

5. DÉLAI DE LIVRAISON
Sous réserve de réception par AT Traduction (Anouchka Thazet) de l'intégralité des documents objets de la prestation de traduction, le délai de livraison mentionné sur le devis n'est applicable qu'à la condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies à l'article 2 ci-dessus dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la réception du devis. Passé ce délai la date de livraison peut faire l'objet d'une révision en fonction de la charge de travail de AT Traduction (Anouchka Thazet).

6. OBLIGATIONS DE AT TRADUCTION (ANOUCHKA THAZET)
AT Traduction (Anouchka Thazet) s'efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l'original et conformément aux usages de la profession. Il met tout en oeuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d'information fournis par le Client (glossaires, plans, dessins, abréviations.). AT Traduction (Anouchka Thazet) décline toute responsabilité en cas d'incohérence ou d'ambiguïté du texte d'origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à mettre à la disposition de AT Traduction (Anouchka Thazet) l'intégralité des textes à traduire et toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du Client à son obligation d'informer AT Traduction (Anouchka Thazet), celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d'un dépassement des délais.

Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise. À cet effet, le client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusé de réception par voie postale, fax ou courrier électronique.

8. CONFIDENTIALITÉ
AT Traduction (Anouchka Thazet) s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande.

La responsabilité de AT Traduction (Anouchka Thazet) ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d'informer, préalablement ou lors de la commande, AT Traduction (Anouchka Thazet) des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

9. FORMAT
La traduction est livrée par courrier électronique au format Word ou Excel. Sur demande, elle peut être livrée par fax ou par courrier, accompagnée d'une disquette au format PC. Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

10. RESPONSABILITÉ
En toute hypothèse, la responsabilité de AT Traduction (Anouchka Thazet) se limite uniquement au montant de la facture concernée.

En aucun cas, AT Traduction (Anouchka Thazet) ne saurait être tenu responsable des réclamations motivées par des nuances de style.

Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité de AT Traduction (Anouchka Thazet) ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dû notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par fax, modem, e-mail et autres moyens postaux.


11. CORRECTIONS ET RELECTURES
En cas de désaccord sur certains points de la prestation, AT Traduction (Anouchka Thazet) se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client.
Lorsque la traduction doit faire l'objet d'une édition, AT Traduction (Anouchka Thazet) recevra l'épreuve d'imprimerie pour relecture.

Sauf disposition écrite contraire, toute correction ou relecture fait l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur.


12. MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s'entendent établies net, sans escompte et payables à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l'étranger, l'intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une re-facturation intégrale au Client.
En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, d'intérêts de retard calculés au taux d'une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée.

La traduction reste la propriété du traducteur jusqu'au paiement complet.


13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Avant de soumettre un document pour traduction au Prestataire, le Client doit s'assurer qu'il en a le droit. Il doit donc être l'auteur du document original ou avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d'auteur du document.

À défaut, AT Traduction (Anouchka Thazet) ne pourra en aucune façon être tenu responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction obtenue par AT Traduction (Anouchka Thazet) constitue un document nouveau dont les droits d'auteur sont co-détenus par l'auteur du document original et AT Traduction (Anouchka Thazet). En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, AT Traduction (Anouchka Thazet) se réserve le droit d'exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, paragraphe L.132-11.


14. ANNULATION
En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit à AT Traduction, le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 50 % (cinquante pour cent).


15. RÈGLEMENT AMIABLE
Les parties s'engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige de la manière suivante. À compter de la survenance du fait litigieux, la partie la plus diligente saisira le Comité d'arbitrage de la SFT par LRAR avec copie par LRAR à l'autre partie. Les parties confient le soin audit comité de tenter une conciliation selon des modalités décidées par elle, devant aboutir à une transaction. Les parties s'engagent à faire leur possible pour que cette conciliation ait toutes les chances d'aboutir. Elles s'engagent à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire. Elles s'engagent par ailleurs à ne pas saisir un juge pendant les quatre mois suivant la saisine du comité et admettent que toute saisine opérée en contradiction avec cette obligation pourra s'analyser en une fin de non-recevoir ou à défaut, en un obstacle à tout règlement amiable du litige et justifiera le versement à l'autre partie d'une somme de 1 500 euros.

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B/ Conditions générales de vente des produits dématérialisés

Commande et achat

Toute commande, achat de services et/ou produits implique l’acceptation pleine, entière et sans condition de la part de l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Prix et paiement

Tous nos prix sont HT (TVA non-applicable, article 293 B du CGI) et en euros, hors frais de traitement de la commande ou frais de port. Le prix de chaque service, produit ou article peut être modifié à tout moment.

Le paiement est demandé et exigé au moment de la commande ou avant le début des cours, y compris pour les services, produits ou article en pré-vente ou précommande. Le paiement ou règlement se réalise via la plateforme de paiement Paypal ou par virement bancaire. Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées, cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait nous être imputée.

Remboursement et retour

Les produits ou services ne pourront pas être remboursés ni les paiements suspendus.
Les engagements prévus pour certains produits au moment de l’achat (6 mois ou 10 mois) doivent être respectés à tout moment. Il ne s’agit pas d’un abonnement, mais d’une facilité de paiement.

Accès et livraison

Il s’agit ici de services dématérialisées ou numériques.
L’accès à nos produits numériques se fait via la plateforme Wix. Après chaque commande, vous recevrez par email, vos identifiants et mot de passe unique. Vous devez les conserver de façon privée et en sécurité. Chaque commande est envoyée en livraison à l’adresse email que chaque client aura indiqué lors du passage de sa commande. Vous êtes responsable en tant que client de la bonne indication de vos coordonnées (adresse email, nom, prénom, adresse postale) afin de recevoir votre commande.

Tarifs et conditions générales de vente

Les Tarifs et Conditions s’adressent à l’ensemble des participants aux cours, services et ateliers proposés par AT TRADUCTION. Ils établissent les conditions liées aux cours de langue, les modalités de facturation et de paiement.

Article 1 -Tarifs

• L’heure de cours pour un particulier est établie à 45 euros pour 45 minutes.

• Les cours de groupe sont établis à 25 euros pour 1 heure 30 et 20 euros pour 1 heure. L’inscription vaut pour un pack de 10 séances en début de trimestre (10X25 ou 10×20).

• AT TRADUCTION se réserve le droit de modification des tarifs quand cela est nécessaire. Dans ce cas, le participant sera notifié dans un délai de quatorze (14) jours avant le changement.

• Les tarifs pour les entreprises feront l’objet d’un devis séparé établi en fonction de la demande.

Pour les cours individuels : le paiement des cours a lieu AVANT le début des cours. La première séance est une séance d’essai à la fois pour le participant et l’enseignant. Cette séance coûte 45 euros.
– Ensuite, vous choisirez un pack de 10 cours de 45 minutes (45×10 = 450 euros), payables en 2 fois si vous le souhaitez (2×225 euros). Le premier paiement aura lieu avant le début du cours 1 du pack de 10 et le second avant le 3è jour du mois suivant.

Pour les cours de groupe : le paiement des cours peut s’effectuer en une fois avant le début du premier cours, voire avant si possible. Le cours de groupe peut être réglé en 2 ou 3 fois. Pour les cours d’une heure 30 : 3×83 euros avant le 5 de chaque mois. Pour les cours d’une heure : 2×100 euros.
– Par exemple : si vous vous inscrivez aux 10 cours du 1er trimestre, le participant est tenu de payer une fois 250 euros (ou 200 euros pour les cours d’une heure) avant le premier cours.
– Pour les cours d’1 heure 30 : il peut payer 3 x 83 euros en début de chaque mois du trimestre concerné (par exemple : 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre)
– Pour les cours d’1 heure : il peut payer 2 x 100 euros en début de chaque mois du trimestre concerné (par exemple : 1er septembre, 1er octobre)

• Les factures seront envoyées à la fin de chaque mois aux participants qui le souhaitent, à leur demande.

Article 2 – Modalités de règlement:

• Par virement bancaire : les virements doivent être effectués sur le compte bancaire de AT TRADUCTION (le RIB vous sera fourni dans un e-mail séparé).

• Le virement doit obligatoirement avoir eu lieu avant le début du cours, il conviendra donc de bien anticiper le délai nécessaire à l’ajout des bénéficiaires en ligne (une semaine en moyenne).

Article 3 – Retard de cours

Si le participant ne se présente pas à son cours, le tarif de la session sera dû et le cours se pourra pas être rattrapé.

Si l’enseignante arrive en retard, il devra trouver un moment avec le participant pour récupérer le temps perdu.

Article 4 – Changement de date de cours

• L’enseignante et le participant peuvent changer la date du cours déjà établie si cela se fait plus de 24 heures avant le début du cours. Dans ce cas-là, les deux parties devront être d’accord et convenir d’une nouvelle date et d’un nouvel horaire.

• Si les deux parties n’arrivent pas à déterminer un nouveau créneau, le cours sera maintenu comme prévu initialement.

Article 5 – Conditions d’annulation de cours

• Toute annulation est à signaler le plus tôt possible.

• Dans un souci d’organisation d’emploi du temps, si une annulation intervient moins de 24 heures avant le cours, le cours sera dû à 100 % (sauf pour raison médicale grave) et ne pourra pas être rattrapé.

• Si l’enseignante annule le cours moins de 24 heures avant la date du cours, un nouvel horaire sera proposé au participant pour qu’il récupère le cours perdu à titre gracieux.

Article 6 – Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Si vous ne désirez plus prendre de cours et pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat par écrit en écrivant un courrier électronique à l’adresse suivante : athazet@gmail.com

Article 7 – Confidentialité

Les données personnelles fournies par chacune des Parties sont protégées par les lois et règlements applicables aux données personnelles, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), qui sera utilisée pour l’exécution du Contrat.

Chaque Partie s’engage, dans l’hypothèse où elle obtiendrait ou aurait connaissance de données/documents personnels appartenant à l’autre Partie, à les traiter conformément aux lois et règlements applicables aux données personnelles.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, Prestataire et Participant s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable. Par la signature de ce contrat, Le Prestataire et le Participant s’engagent à respecter les modalités énoncées ci-dessus.

Autorisation de filmer les cours

Le participant déclare autoriser expressément AT TRADUCTION, dont le siège social est situé St Antoine – 84150 Violès (France), à procéder à des prises de vues pendant les cours et à utiliser mon image ainsi que les éventuelles archives personnelles que je fournirai à l’entreprise, exclusivement dans le cadre du visionnage des cours mis à disposition des participants en « replay ».

1- Par la présente autorisation, je cède à AT TRADUCTION le droit de reproduire et de représenter mon image et mes propos dans le cadre des cours précités, directement ou par l’intermédiaire d’un tierś autorisé par elle.

2- Cette autorisation n’est pas limitée dans le temps.

3- Je déclare que la présente cession est consentie sans contrepartie et notamment sans contrepartie financière.

4- La présente autorisation est accordée sous réserve que AT TRADUCTION s’engage à n’utiliser ces éléments que dans les conditions susvisées et à ne pas dénaturer la représentation de ma personne et des opinions et propos que j’ai exprimés.

Mentions légales

Nom de la société : AT TRADUCTION

Numéro de Siret : 403 000 136 000 57

Nom du responsable : Anouchka Thazet

Adresse de la société : St Antoine – 84150 Violès (France)

EDITEUR DU SITE : WIX

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Anouchka Thazet

RESPONSABLE DE LA RÉDACTION : Anouchka Thazet

HÉBERGEUR : WIX

AT TRADUCTION

Confidentialité

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